• Conditions générales de ventes

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MAGAZINES.FR

    PLAN
    DEFINITIONS
    Préambule
    Champ d'application
    Confidentialités des données et Informations Nominatives
    Conditions de Vente
         • Modalités de la Commande
         • Prix et modalités de paiement
         • Frais de livraison
         • Sécurité des paiements
         • Validation de la commande
    Conditions de Vente
    Service Client
    Droit de Rétractation
    Détail des conditions de vente :
         (A) abonnement en version papier
         (B) l'espace shopping (articles hors Magazines)
         (C) les versions digitales (abonnement et vente au numéro)
    Propriété intellectuelle
    Responsabilité
    Droit applicable / Litiges
    Mentions légales
    Annexe - Formulaire de Rétractation


     

    DEFINITIONS

    Pour la clarté des conditions générales de vente de l’espace Abonnement, il semble utile de définir les termes suivants :

        Le terme « Site » désigne les sites abonnements des magazines du Groupe Marie Claire accessible à l’adresse : http://www.magazines.fr

        Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.

        Le terme « Produit » désigne tout abonnement au(x) magazine(s) et articles proposés sur le Site pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.

        Le terme « Abonnement » désigne toute souscription par le Client à une offre d’abonnement proposée sur le Site lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à un magazine en version numérique, de le recevoir sur les supports proposés. Les souscriptions à un contenu internet payant sont également concernées par ce terme.

        Le terme « Mon Compte » désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Client.



     

    I. PREAMBULE

    Par « Groupe Marie Claire », il convient d’entendre les sociétés éditrices des titres suivants :
    MARIE CLAIRE ALBUM (RCS 552 062 770) qui édite les titres: Marie Claire, Marie Claire Maison, Marie Claire Idées, Cuisine et Vins de France, Marie Claire Fashion Show, Marie Claire Enfant.
    AVANTAGES (RCS 347 942 120), qui édite les magazines Avantages et Famili,
    INTER EDI (RCS 300 071 115), qui édite le magazine Cosmopolitan,
    Revue du Vin de France (RCS 395 077 068), qui édite le magazine La Revue du Vin de France,
    VOTRE BEAUTE (RCS 398 965 335), qui édite le magazine Votre Beauté,
    MARIAGES (RCS 398 965 400), qui édite le magazine Mariages,

    Ayant chacune leur siège social au : 10 boulevard des Frères Voisin – 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

    Le Site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.



     

    II. CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes Conditions générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site, entre le Groupe Marie Claire et son Client.

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le service abonnement du groupe Marie Claire, et toute personne physique (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site ou par une offre commerciale support papier, électronique ou téléphonique.

    Toute personne qui souhaite souscrire un Service sur le Site, ou effectuer un achat déclare avoir la pleine capacité juridique à cet effet.

    Le fait d’acheter en ligne des Produits ou services conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et le Groupe Marie Claire.

    Le Groupe Marie Claire offre aux internautes la possibilité de s'abonner ou d'offrir un abonnement à ses publications (en version papier et numérique), mais également d’acheter à l’acte des publications (en version papier ou numérique) ou des produits.

    Le Client a la possibilité d'acheter séparément chaque numéro à son prix unitaire auquel il faut ajouter les frais de ports mentionnés dans la rubrique « FAQ », ainsi que chacun des articles vendus avec les abonnements aux prix unitaires mentionnés. Le Client peut se les procurer en adressant au service abonnement du ou des magazine(s) concerné(s) un courrier ainsi que son règlement.

    Ces conditions sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur concernant la souscription d’abonnement à tout titre du Groupe Marie Claire ou tels que prospectus, catalogues, pages magazines émis par le groupe Marie Claire qui n’ont qu’une valeur indicative.

    Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le service abonnements, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.



     

    III. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

    Conformément à la loi Informatique et libertés le Client dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi qu'un droit de modification, rectification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

    Pour exercer ces droits il suffit d'adresser un courrier postal / au service abonnement en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro d'abonné (Groupe Marie Claire - service abonnements - 26 bis rue des Pommiers, CS 30075 - 93501 PANTIN) ou par courrier électronique à l’adresse : leserviceclient@magazines.fr

        • DONNÉES COLLECTÉES
    Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d'inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier de l'un des Services et notamment pour passer commande sur le Site.
A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée et vous ne pourrez pas bénéficier des Services.
Vos réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

        • FINALITÉS DU TRAITEMENT
    Les informations qui concernent le Client sont destinées au traitement des commandes. En vous inscrivant sur le Site, vous pouvez accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

            • le traitement des commandes d’articles (hors magazines) et/ou magazine(s) sur le Site ;
            • l'envoi des articles (hors magazines) et/ou magazine(s) commandés ;
            • lla réception d'offres promotionnelles ;
            • éventuellement, le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d'un service ou d'un avantage demandé.

    Sauf refus écrit de votre part au Service Client, ces informations pourront être utilisées par des tiers. 
Le Client peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés par email. Pour cela il suffit d'en faire la demande en cliquant à l'endroit réservé lors du renseignement des coordonnées.

        • CONSERVATION DES DONNÉES
    Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, ainsi que, le cas échéant, pour les activités de prospection commerciale du Groupe Marie Claire.

        • COOKIES ET BALISES WEB
    Comme le recommande la CNIL, le Groupe Marie Claire vous informe qu'un « cookie » est écrit dans votre ordinateur lors de votre première visite sur notre Site. Il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.). 
Nous utilisons ces informations à des fins de statistiques et dans le cadre de la protection des données de notre Site. Pour leur confort, les personnes qui se sont identifiées sur notre Site (abonnés et clients) y seront reconnues à chacune de leur nouvelle connexion. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Cependant, vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctions réservées aux internautes identifiés.



     

    IV.CONDITIONS DE VENTE

        • MODALITES DE LA COMMANDE
    Le Groupe Marie Claire met tout en œuvre pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les Produits proposés sur le Site.

    L’accès aux Produits ainsi qu’à leurs caractéristiques essentielles, se fait sur les différentes pages du Site.

    L’achat des Produits proposés sur le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.

    Ainsi, une fois l’inscription réalisée les internautes peuvent procéder directement et par leurs soins aux principales opérations transactionnelles : consultation des achats, informations relatives à leur abonnement, changement d'adresse, suspension etc.

    La passation d'une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

        •En ligne sur le Site, en sélectionnant les offres des Produits disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
    Auprès du service client, par téléphone ou par courrier.
    La validation des commandes s’effectue à la réception du paiement.

    Désactivation du Compte Client : Le Client peut désactiver son Compte Client à tout moment, en écrivant un courrier ou un email à l’adresse du service client.

        • PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
    Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Groupe Marie Claire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

    Le Client peut régler par chèque, carte bancaire ou par prélèvement automatique (SEPA), en toute sécurité. Pour un achat par chèque, le client doit l’adresser à l’adresse  Groupe Marie Claire - service abonnements - 26 bis rue des Pommiers, CS 30075 - 93501 PANTIN et libellé à l’ordre de Marie Claire.

    Pour un achat par carte bancaire : le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour une souscription de l’abonnement par prélèvement SEPA par courrier, le client doit remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB comportant les mentions BIC IBAN. En signant ce formulaire de mandat, il autorise le créancier à envoyer des instructions à la banque du client pour débiter son compte conformément aux instructions du créancier.

    
Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention qu’il a passé avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte pour un prélèvement autorisé.

    
Le Client reconnait également donner l’autorisation au créancier de présenter à la banque le premier prélèvement dans un délai de 5 jours à compter de la réception du mandat de prélèvement.

    
Le Client sera par la suite prélevé par tacite reconduction.

    
Le Client pourra souscrire un abonnement par prélèvement SEPA sur le site magazines.fr : il devra renseigner les mentions BIC IBAN et renvoyer son RIB par la poste ou par mail au service client. La validation de sa commande sur le site sécurisé fera office de signature, et le Groupe Marie Claire se réserve le droit de débiter le client avant réception du RIB.

    Les remboursements seront effectués après réception d’une lettre ou d’un email justifiant la demande. Ils seront effectués par chèque pour la France, par virement pour les étrangers et pour les commandes payées par carte bancaire via internet.

        • FRAIS DE LIVRAISON

    Les Frais de Livraison sont inclus dans le prix de l’offre pour les abonnements aux versions papier. Les versions digitales ne comportent pas de frais de livraison. Toute commande effectuée sur l’espace shopping génère un forfait de livraison de 5 € (hors offre spéciale).

        • SECURITE DES PAIEMENTS

    Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

    Le paiement par carte bancaire s’effectue au travers d’une plateforme tierce, Hipay, opérée par la société HIPAY SA, établissement de paiement agréé par l’ACPR.
    En conséquence, le Client effectue son paiement sur la plateforme de la société Hipay SA, qui est intégrée en Iframe dans le Site. Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement lui sont précisées à cette occasion.

    Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

    Le Groupe Marie Claire ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client. La sécurisation de ces informations étant opérée par le système HiPay, le Groupe Marie Claire se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement.

    Pour toute information concernant ses coordonnées bancaires, le Client doit contacter la société Hipay SA à l’adresse (https://www.hipay.com/info/contact).

    Le Groupe Marie Claire ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

    A tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur.

    Le Groupe Marie Claire propose également la sauvegarde des numéros de Carte Bancaire au Client, afin de lui faciliter les transactions futures. Cette sauvegarde ne s’effectue qu’au sein de la plateforme HipPay, le Groupe Marie Claire ne conservant aucune donnée relative à la carte bleue du Client pour des raisons de sécurité. Le Client a la possibilité de ne pas sauvegarder les informations relatives à sa carte bancaire.

        • VALIDATION DE LA COMMANDE

    Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
    
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve

    Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton «Je paye» à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

    Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

    Le Groupe Marie Claire se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel il serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
    
L'acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. 
Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place pour s’assurer qu’il n’existe pas déjà un abonnement au même nom et à la même revue. Le Groupe Marie Claire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.



     

    V.CONDITIONS DE VENTE POUR

    (A) L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER ;
    (B) L’ESPACE SHOPPING (ARTICLES HORS MAGAZINES) ;
    (C) LES VERSIONS DIGITALES (ABONNEMENT ET VENTE AU NUMERO)

    Renseignements et suivi de votre commande

    Toute commande reçue sur le Site fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :



     

    VI.SERVICE CLIENT

    Groupe Marie Claire
    Service abonnements

    26 bis rue des Pommiers
    CS 30075
    93 501 Pantin
    Tél : 01 84 888 222
    Fax : 01 84 21 28 52
    email : leserviceclient@magazines.fr
     



     

    VII. DROIT DE RETRACTATION

    En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis le Site et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

    Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
    Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit renvoyer le formulaire (voir Annexe – Formulaire de rétractation) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant le Service Client.
    Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Service abonnement du Groupe Marie Claire : par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article « Commande » ou par email à l’adresse leserviceclient@magazines.fr   et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur le Site.
    Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

        • Modalités de retour des produits

    Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

    Phone Avenir- (groupe Marie Claire) – 11 rue Vulcain - 27000 EVREUX.

    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

    Dans tous les cas où le Client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de l’envoi. Il lui est conseillé d’opter pour le mode « recommandé avec accusé de réception », pour plus de sécurité.

    Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le service abonnement du Groupe Marie Claire fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.



     

    VIII. DETAIL DES CONDITIONS DE VENTE POUR :
    (A) L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER
     

    CONDITIONS D'ABONNEMENT
    La date de démarrage de l'abonnement n'est qu'indicative et peut au plus varier d'un numéro.
    

Vous pouvez utiliser le Site, l’Apple store (liste non exhaustive) pour consulter, les exemplaires de votre abonnement.

    LA LIVRAISON DE L’ABONNEMENT
    La livraison est effectuée par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) ou par porteur selon les zones géographiques couvertes par nos services de portage.

    Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au moment de votre commande.
    Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l’e-mail.

    DISPONIBILITÉ DES ARTICLES COMMERCIALISES AVEC LES ABONNEMENTS
    Nos offres d’articles (hors magazines) sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des articles après passation d’une commande, le service abonnement du groupe Marie Claire remplacera l’article par un autre article de substitution de valeur équivalente.

    ANNULATION DE LA COMMANDE
    Toute commande pourra être annulée en contactant le service client soit par mail soit par téléphone  auprès du service client.

    RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT PAPIER
    Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné à l’adresse du service client.
    Le client peut pour cela joindre sa dernière étiquette d'expédition. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier.
    Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l'opération.
    Dans le cas d’une demande de remboursement pour un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le Client devra justifier par lettre recommandée auprès du service client, les motifs de sa demande.


    (B) CONDITIONS DE VENTE DE L’ESPACE SHOPPING (ARTICLES HORS MAGAZINES)

        • OFFRES ET PRIX

    Les articles régis par les présentes Conditions particulières  sont ceux qui figurent sur le Site dans la rubrique « Mon espace shopping ».
    Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions se présentent, la responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles.
    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors frais de livraison qui viennent en supplément du total de la commande (voir livraison). Si une ou plusieurs taxes (notamment TVA) venaient à être crées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site internet ou tout autre support de vente. Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client passée.
    Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre ou sur le support de vente.

        • PAIEMENT

    Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Les commandes réglées par chèque seront validées à réception par le Service Abonnement du Groupe Marie Claire dudit règlement et sous réserve que les articles commandés soient en stock à la date de réception du règlement.
    Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve le droit d’annuler toutes commandes dont le règlement ne serait pas reçu sous les 15 jours francs suivant la date de la commande. Le Client garantit le Service Abonnement du Groupe Marie Claire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
    Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
    Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

        • DISPONIBILITE DES ARTICLES

    La commande sera traitée dans un délai moyen de 5 jours  après réception du règlement et est livrée pour la France par ISIS DISTRIBUTION (délai indicatif postal du colissimo : J+3 à J+4). En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article.

        • LIVRAISON

    La livraison des commandes passées est limitée à la France métropolitaine et la Corse. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
    Une tarification unique a cours pour le traitement et l’expédition des commandes, soit 5€.

        • GARANTIE

    Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que le Service Abonnement du Groupe Marie Claire n’est pas le producteur des articles présentés sur son Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

        • PROPRIETE

    Le service abonnement du Groupe Marie Claire conserve l’entière propriété des articles jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.


    (C) CONDITIONS DE VENTE EN VERSION DIGITALE (ABONNEMENT ET VENTE AU NUMERO)

        • INTRODUCTION
    Les abonnés aux versions papier de nos magazines, ont la possibilité de lire leur magazine sur des tablettes ou Smartphones (IOS, et pour certaines publications sous Androïd) ou au travers de leur gestion de compte. C’est un service qui leur est proposé et qui est inclus dans leur abonnement papier. Par ailleurs, des personnes peuvent acheter des exemplaires en version numérique ou acheter des abonnements numériques, sur le Site.

        • DEMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMERIQUE SUR TABLETTE OU SMARTPHONE
    Ce document explique la démarche à opérer pour que les abonnés « papier » existants puissent bénéficier de leur version numérique.
    L’exemple ci-après décrit la démarche sur un Iphone, celle-ci étant la même pour les autres tablettes ou smartphones.
    Les identifiants vous permettant d’accéder aux versions numériques sont ceux du Site Dans le cas où vous ne disposez pas de « compte » sur le Site, vous devrez au préalable le créer grâce à votre numéro d’abonné qui est disponible en contactant le service client, sur le film qui porte vos magazines, et sur toutes nos correspondances.

        • ETAPES POUR LES APPLICATIONS
    Télécharger l’application permettant de lire le magazine sur le store de votre smartphone ou tablette.
    Sélectionner l’application du magazine (ici sur Iphone, les applis se chargent dans le kiosque) Les magazines sont proposés à la vente au numéro ou par abonnement. Pour lire son magazine sur tablette en tant qu’abonné papier existant,
    Se rendre dans « Compte » pour s’authentifier comme un abonné déjà existant. (ou abonnement éditeur, pour le titre Cosmopolitan)
    Pour s’identifier, l’abonné doit renseigner dans la partie « Compte », l’e-mail et le mot de passe de sa gestion de compte du site abonnement (magazines.fr).
    Puis, il faut lier le compte. Une fois le compte lié, un message l’indique et les magazines peuvent alors être téléchargés, en revenant sur le « Magasin » de l’application.

        • DEMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMERIQUE SUR ORDINATEUR
    La version numérique de vos magazines est disponible dans la gestion de votre compte sur le Site, dans l’onglet « Mes Abonnements » en cliquant sur « Accéder à ma version numérique ».

        • CONDITIONS D'ABONNEMENT
    La date de démarrage de l'abonnement est immédiate. Ainsi, après avoir souscrit ce dernier sur le Site et après validation du paiement, vous pourrez lire le magazine en cours de parution au travers de l’application en suivant la démarche précédemment décrite.

        • DISPONIBILITES DES PARUTIONS
    Le service abonnement du groupe Marie Claire met à la disposition de ses clients, les publications en versions digitales à compter des éditions parues après mai 2013.
    Ces parutions sont disponibles sous différentes plateformes (Apple store et PC, et pour certaines publications sous Androïd)

        •RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
    Les achats à l’acte de parutions numériques ne peuvent être résiliés ou remboursés.

    Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement à durée déterminée et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné à l’adresse du service client. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier.
    Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l'opération.
    Dans le cas d’un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le service abonnement procèdera à l’annulation du contrat à réception du courrier, mais ne procédera à aucun remboursement des prélèvements passés.



     

    IX.PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du Site ou de tout document émanant du service abonnement du Groupe Marie Claire, notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive du Groupe Marie Claire, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés.

    Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de Groupe Marie Claire.

    Propriété des marques et logos :
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés et restent la propriété de Groupe Marie Claire ou de ses partenaires. Leur reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord express et préalable de leur propriétaire.



    Nous remercions les photographes ci-après qui ont accepté la diffusion de leurs photos sur le Site : Marc Montezin (Avantages) - Patrice Reumont (Cosmopolitan) - JM Deforceville (Cuisine et vins de France) – Jean- Philippe Lebée (Marie claire) - Fabrice Besse & Tania Zaoui (Marie claire idées) - Sophie Boussahba (Marie claire maison) - Frédéric Farré (Votre beauté) - Romain Ricard (anciens numéros).

    Autres crédits photos : Getty images (Famili) – Shutterstock (Mariages)



     

    X. RESPONSABILITE

    Le service abonnement du Groupe Marie Claire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Groupe Marie Claire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.

    Autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.



     

    XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


    XII. MENTIONS LÉGALES

    Propriétaire du Site :
    Marie Claire Album
    S.A. au capital de 4.347.640 €

    RCS Nanterre B 552 062 770
    10, boulevard des frères Voisin

    92130 Issy-Les-Moulineaux
    
Tél. : 01 41 46 88 88 

    L’administrateur du Site :
    EDIIS CRM
    45 avenue du general leclerc
    60500 Chantilly
     

    ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

    (A compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement conformément aux dispositions de l’article L 121-21 et suivants du code de la consommation. Ce formulaire doit être renvoyé, dûment rempli et signé)
    A l’attention de : (nom de la société éditrice concernée/ adresse/ adresse électronique)

    Je /Nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente
    du bien * /prestation d’abonnement du magazine *.………………………………ci-dessous :


    Commandé le * / reçu le *
    Votre nom
    Votre adresse
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    Date
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