Spécial Soldes
20% de réduction dès 2 abonnements avec le code
SOLDES18
compte-32.png
Spécial Soldes
20% de réduction dès 2 abonnements avec le code
SOLDES18

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MAGAZINES.FR

PLAN
DEFINITIONS
Préambule
Champ d'application
Politique de confidentialités des données personnelles
Conditions de Vente
     • Modalités de la Commande
     • Prix et modalités de paiement
     • Frais de livraison
     • Sécurité des paiements
     • Validation de la commande
Conditions de Vente
Service Client
Droit de Rétractation
Détail des conditions de vente :
     (A) abonnement en version papier
     (B) l'espace shopping (articles hors Magazines)
     (C) les versions digitales (abonnement et vente au numéro)
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Droit applicable / Litiges
Mentions légales
Annexe - Formulaire de Rétractation


 

DEFINITIONS

Pour la clarté des conditions générales de vente de l’espace Abonnement, il semble utile de définir les termes suivants :

    Le terme « Site » désigne les sites abonnements des magazines du Groupe Marie Claire accessible à l’adresse : http://www.magazines.fr

    Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.

    Le terme « Produit » désigne tout abonnement au(x) magazine(s) et articles proposés sur le Site pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.

    Le terme « Abonnement » désigne toute souscription par le Client à une offre d’abonnement proposée sur le Site lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à un magazine en version numérique, de le recevoir sur les supports proposés. Les souscriptions à un contenu internet payant sont également concernées par ce terme.

    Le terme « Mon Compte » désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Client.



 

I. PREAMBULE

Par « Groupe Marie Claire », il convient d’entendre les sociétés éditrices des titres suivants :
MARIE CLAIRE ALBUM (RCS 552 062 770) qui édite les titres: Marie Claire, Marie Claire Maison, Marie Claire Idées, Cuisine et Vins de France, Marie Claire Fashion Show, Marie Claire Enfant.
AVANTAGES (RCS 347 942 120), qui édite les magazines Avantages et Famili,
INTER EDI (RCS 300 071 115), qui édite le magazine Cosmopolitan,
Revue du Vin de France (RCS 395 077 068), qui édite le magazine La Revue du Vin de France,
VOTRE BEAUTE (RCS 398 965 335), qui édite le magazine Votre Beauté,
MARIAGES (RCS 398 965 400), qui édite le magazine Mariages,

Ayant chacune leur siège social au : 10 boulevard des Frères Voisin – 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Le Site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.



 

II. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site, entre le Groupe Marie Claire et son Client.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le service abonnement du groupe Marie Claire, et toute personne physique (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site ou par une offre commerciale support papier, électronique ou téléphonique.

Toute personne qui souhaite souscrire un Service sur le Site, ou effectuer un achat déclare avoir la pleine capacité juridique à cet effet.

Le fait d’acheter en ligne des Produits ou services conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et le Groupe Marie Claire.

Le Groupe Marie Claire offre aux internautes la possibilité de s'abonner ou d'offrir un abonnement à ses publications (en version papier et numérique), mais également d’acheter à l’acte des publications (en version papier ou numérique) ou des produits.

Le Client a la possibilité d'acheter séparément chaque numéro à son prix unitaire auquel il faut ajouter les frais de ports mentionnés dans la rubrique « FAQ », ainsi que chacun des articles vendus avec les abonnements aux prix unitaires mentionnés. Le Client peut se les procurer en adressant au service abonnement du ou des magazine(s) concerné(s) un courrier ainsi que son règlement.

Ces conditions sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur concernant la souscription d’abonnement à tout titre du Groupe Marie Claire ou tels que prospectus, catalogues, pages magazines émis par le groupe Marie Claire qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le service abonnements, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.



 

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES


Le Groupe Marie Claire (ci-après «  Groupe Marie Claire »), comprenant la société Marie Claire Album SA, Société Anonyme au capital de 4.347.640 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°552 062 770 dont le siège social est situé 10 boulevard des frères Voisin, 92130 ISSY les MOULINEAUX, ainsi que ses filiales existantes et à venir, et notamment les sociétés Avantages, Inter Edi, La Revue du Vin de France, MagicMaman, Mariages, MC2M et Société d’Information et de Créations (SIC), est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports.
 
La présente Politique de Confidentialité expose les engagements du Groupe Marie Claire concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de clients ou d’internautes, et d’utilisateur des services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.
 
Le Groupe Marie Claire respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation applicable »).
 
Le Groupe Marie Claire s’est doté d’un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la Règlementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.
 
La Politique de Confidentialité du Groupe MARIE CLAIRE s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.
 
I.  QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?
 
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
 
Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier de nos produits et/ou services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Certaines données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.
Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.
 
Les données déclaratives : le Groupe Marie Claire collecte les informations que vous nous communiquez volontairement pour bénéficier du service de votre choix. Les données sont ainsi collectées lors de votre inscription à l’un de nos services, lorsque vous passez commande ou lors de toute autre animation marketing.
Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse  postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (informations liée au foyer, famille, centres d’intérêt, etc.).
 
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales du Groupe Marie Claire et/ou de ses partenaires. Le Groupe Marie Claire sollicitera alors votre consentement conformément à la règlementation applicable.
 
Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des offres adaptées à vos besoins.
 
Données comportementales : Les données comportementales collectées permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur nos sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des services proposés par le Groupe Marie Claire.
Vous pouvez également être sollicités pour répondre à des enquêtes en ligne proposées par le Groupe Marie Claire parce que vous êtes client et utilisateur de nos produits et/ou services. Ces enquêtes ainsi que les données recueillies sont anonymes. Nous ne conserverons certaines données comportementales déclaratives associées à votre profil qu’avec votre accord exprès.
 
Données de navigation : Le Groupe Marie Claire est également susceptible de conserver les événements d'interactions intervenus entre vous et les services du Groupe MARIE CLAIRE (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…)  afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients.
 
 
Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés.
Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page d’informations sur les cookies : https://www.magazines.fr/contenu/?blockRef=cookie-CNIL
 
Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, le Groupe Marie Claire peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ces partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.
 
II. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISEES PAR LE GROUPE MARIE CLAIRE ?
 
2.1. Données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par le groupe Marie Claire (1 et 2) ou/et par ses partenaires (3) ou/et par ses prestataires (4).
 
(1) Les données déclaratives sont nécessaires pour vous permettre notamment de créer et gérer vos comptes personnels, d’enregistrer et gérer vos commandes et abonnements, ou d’accéder et utiliser des services proposés par les sites du Groupe Marie Claire, de participer aux opérations d’animation marketing (jeux concours, tests produits…) et autres activités promotionnelles.
Si vous êtes client d’une société du Groupe Marie Claire, cette même société pourra vous envoyer des offres de produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
 
(2) Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Groupe Marie Claire», vos données déclaratives  pourront également être utilisées par le Groupe Marie Claire pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales.
Les données concernant vos centres d’intérêt ou la composition de votre foyer peuvent permettre au Groupe Marie Claire de vous faire des propositions adaptées à vos besoins ou centres d’intérêt.
 
(3) Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et/ou des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires contractuels. Ces derniers disposeront alors de vos données déclaratives.
 
4) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par le Groupe Marie Claire pour assurer l’effectivité des services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons.
 
2.2. Données comportementales
Lors de vos visites sur les sites du Groupe Marie Claire, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur.
Le Groupe Marie Claire respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :
- Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;
- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore les cookies permettant la réalisation de statistiques de fréquentation de nos sites ou encore de mémoriser votre panier d’achat.
 
2.3. Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
 
Nos sites Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
 
Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs
Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos sites ou applications, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.
 
III. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées au Groupe Marie Claire et aux services et salariés qui ont à en connaitre afin de réaliser la finalité poursuivie.
 
Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire du groupe pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes expressément mandatées par le groupe.
 
Vos Données personnelles ne font l'objet d’une communication à des tiers que dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos Données personnelles ; Le Groupe Marie Claire ne transmet pas vos Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement.
 
- lorsque le Groupe Marie Claire doit partager vos Données personnelles avec ses partenaires commerciaux,  et prestataires, afin de réaliser la finalité poursuivie.
Le Groupe Marie Claire fournit en particulier vos Données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom, y compris le traitement des paiements et remboursements, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ou activités proposés sur nos sites.
 
- en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, le Groupe Marie Claire pourra communiquer vos données.
 
- en cas de changement de contrôle du Groupe Marie Claire et de ses filiales ou de cession de tout ou partie de ses actifs, le Groupe Marie Claire sera autorisée à transférer vos Données personnelles.
 
Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. Le Groupe Marie Claire ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, le Groupe Marie Claire peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites du Groupe Marie Claire. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
 
IV. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
 
Des obligations légales peuvent imposer au Groupe Marie Claire une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie.
Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière manifestation active de votre part.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.
 
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois à compter de l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.
 
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée (souscription à un abonnement, achat à l'acte d'un article…). Elles sont cependant conservées, conformément à l'article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois.
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société, pour la durée et le traitement du jeu-concours.
 
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté ;
 
V. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
 
5.1. Le Groupe Marie Claire met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
De-même, nous limitons l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
Lorsque nous n’avons pas ou plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier ou nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers.
 
5.2. Les Identifiants de connexion vous permettent de vous identifier et de vous connecter à votre compte sur certains de nos sites. Ces Identifiants de connexion, créés par vous, sont personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver vos Identifiants de connexion secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.
Nous vous invitons à vous déconnecter explicitement à l'issue de chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Identifiants de connexion, vous devez en informer sans délai, la société, en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ; Vous serez alors invité à créer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
 
VI. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?
Aux fins d’exécution de ses services et, en particulier, la gestion des flux d’information d’abonnement et de réabonnement, et à ces seules fins, le Groupe Marie Claire pourra transférer vos Données personnelles à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne (en l’occurrence, à Madagascar).
Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles, notamment par la signature par chaque sous-traitant de clauses contractuelles type validées par la Commission européenne.
 
VII. LES COOKIES
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.
Les sites du Groupe Marie Claire utilisent des cookies pour des raisons variées.
Ils permettent notamment au Groupe Marie Claire de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites, et d’obtenir des données à partir desquelles nous pourrons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir, de vous adresser des offres personnalisées, de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client, de garder des articles dans votre panier d’achat après déconnexion, mais aussi de financer indirectement les services gratuits que nous vous proposons et qui vous sont fournis par nos différents sites.
 
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection de la vie privée sur Internet, notamment l’Ordonnance du 24 août 2011, le Groupe MARIE CLAIRE a, sauf exception légale, l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus.
 
Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties des sites.
Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.
 
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur votre expérience de navigation, vous pouvez consulter le site de la CNIL ou notre page d’Informations sur les Cookies : https://www.magazines.fr/contenu/?blockRef=cookie-CNIL
 
VIII. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :
 
1. Le droit d’être informé - Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
 
2. Le droit d’accès - Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Les demandes manifestement infondées, excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
 
3. Le droit de rectification - Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes.
 
4. Le droit à l’effacement/droit à l’oubli - Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
 
5. Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à moins que celui-ci soit basé sur des motifs légitimes et impérieux, soit en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons, soit en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
 
6. Le droit de retirer le consentement donné, à tout moment - Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement. Toutefois, le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.
 
7. Le droit à la portabilité des données - Vous avez le droit, dans la limite des procédés techniques utilisés par le Groupe Marie Claire, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
 
8 -  Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pas les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
•             l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
•             le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
•             le responsable du traitement (c’est-à-dire le Groupe Marie Claire) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
•             la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
 
9 – Exercice des droits
 
Si vous avez un compte, nous vous invitons à modifier vos données personnelles via cet espace.
 
Pour toutes demandes, vous pouvez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature:
 
Groupe Marie Claire Correspondant à la protection des données
10, boulevard des frères Voisin
92130 Issy Les Moulineaux
dpo@gmc.tm.fr
 
Le Groupe Marie Claire disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
 
Dans l’hypothèse où le Groupe MARIE CLAIRE est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite purgées. Vous pourrez également communiquer vos directives en nous contactant à l’adresse précitée.
 
10 – Réclamation
Vous avez également le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (la CNIL) pour contester les pratiques de Groupe Marie Claire en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
11 – Démarchage Téléphonique
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.
Le Groupe MARIE CLAIRE vous informe néanmoins que la loi permet que vous puissiez être appelé si :
- Vous êtes notre client ;
- Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque : nous pourrons alors vous contacter dans un délai de 3 mois à compter de la date de communication de votre numéro de téléphone.
- L’appel téléphonique consiste à vous proposer la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ou de contribuer à une action caritative portée par une association sans but lucratif.
 
Plus d’informations sur vos droits
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  
(mise à jour – Mai 2018)
 

IV.CONDITIONS DE VENTE

    • MODALITES DE LA COMMANDE
Le Groupe Marie Claire met tout en œuvre pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les Produits proposés sur le Site.

L’accès aux Produits ainsi qu’à leurs caractéristiques essentielles, se fait sur les différentes pages du Site.

L’achat des Produits proposés sur le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.

Ainsi, une fois l’inscription réalisée les internautes peuvent procéder directement et par leurs soins aux principales opérations transactionnelles : consultation des achats, informations relatives à leur abonnement, changement d'adresse, suspension etc.

La passation d'une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

    •En ligne sur le Site, en sélectionnant les offres des Produits disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Auprès du service client, par téléphone ou par courrier.
La validation des commandes s’effectue à la réception du paiement.

Désactivation du Compte Client : Le Client peut désactiver son Compte Client à tout moment, en écrivant un courrier ou un email à l’adresse du service client.

    • PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Groupe Marie Claire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Le Client peut régler par chèque, carte bancaire ou par prélèvement automatique (SEPA), en toute sécurité. Pour un achat par chèque, le client doit l’adresser à l’adresse  Groupe Marie Claire - service abonnements - 26 bis rue des Pommiers, CS 30075 - 93501 PANTIN et libellé à l’ordre de Marie Claire.

Pour un achat par carte bancaire : le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour une souscription de l’abonnement par prélèvement SEPA par courrier, le client doit remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB comportant les mentions BIC IBAN. En signant ce formulaire de mandat, il autorise le créancier à envoyer des instructions à la banque du client pour débiter son compte conformément aux instructions du créancier.


Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention qu’il a passé avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte pour un prélèvement autorisé.


Le Client reconnait également donner l’autorisation au créancier de présenter à la banque le premier prélèvement dans un délai de 5 jours à compter de la réception du mandat de prélèvement.


Le Client sera par la suite prélevé par tacite reconduction.


Le Client pourra souscrire un abonnement par prélèvement SEPA sur le site magazines.fr : il devra renseigner les mentions BIC IBAN et renvoyer son RIB par la poste ou par mail au service client. La validation de sa commande sur le site sécurisé fera office de signature, et le Groupe Marie Claire se réserve le droit de débiter le client avant réception du RIB.

Les remboursements seront effectués après réception d’une lettre ou d’un email justifiant la demande. Ils seront effectués par chèque pour la France, par virement pour les étrangers et pour les commandes payées par carte bancaire via internet.

    • FRAIS DE LIVRAISON

Les Frais de Livraison sont inclus dans le prix de l’offre pour les abonnements aux versions papier. Les versions digitales ne comportent pas de frais de livraison. Toute commande effectuée sur l’espace shopping génère un forfait de livraison de 5 € (hors offre spéciale).

    • SECURITE DES PAIEMENTS

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le paiement par carte bancaire s’effectue au travers d’une plateforme tierce, Hipay, opérée par la société HIPAY SA, établissement de paiement agréé par l’ACPR.
En conséquence, le Client effectue son paiement sur la plateforme de la société Hipay SA, qui est intégrée en Iframe dans le Site. Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement lui sont précisées à cette occasion.

Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

Le Groupe Marie Claire ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client. La sécurisation de ces informations étant opérée par le système HiPay, le Groupe Marie Claire se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement.

Pour toute information concernant ses coordonnées bancaires, le Client doit contacter la société Hipay SA à l’adresse (https://www.hipay.com/info/contact).

Le Groupe Marie Claire ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

A tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur.

Le Groupe Marie Claire propose également la sauvegarde des numéros de Carte Bancaire au Client, afin de lui faciliter les transactions futures. Cette sauvegarde ne s’effectue qu’au sein de la plateforme HipPay, le Groupe Marie Claire ne conservant aucune donnée relative à la carte bleue du Client pour des raisons de sécurité. Le Client a la possibilité de ne pas sauvegarder les informations relatives à sa carte bancaire.

    • VALIDATION DE LA COMMANDE

Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve

Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton «Je paye» à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Le Groupe Marie Claire se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel il serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L'acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. 
Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place pour s’assurer qu’il n’existe pas déjà un abonnement au même nom et à la même revue. Le Groupe Marie Claire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.



 

V.CONDITIONS DE VENTE POUR

(A) L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER ;
(B) L’ESPACE SHOPPING (ARTICLES HORS MAGAZINES) ;
(C) LES VERSIONS DIGITALES (ABONNEMENT ET VENTE AU NUMERO)

Renseignements et suivi de votre commande

Toute commande reçue sur le Site fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :



 

VI.SERVICE CLIENT

Groupe Marie Claire
Service abonnements

26 bis rue des Pommiers
CS 30075
93 501 Pantin
Tél : 01 84 888 222
Fax : 01 84 21 28 52
email : leserviceclient@magazines.fr
 



 

VII. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis le Site et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit renvoyer le formulaire (voir Annexe – Formulaire de rétractation) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant le Service Client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Service abonnement du Groupe Marie Claire : par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article « Commande » ou par email à l’adresse leserviceclient@magazines.fr   et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur le Site.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

    • Modalités de retour des produits

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Phone Avenir- (groupe Marie Claire) – 11 rue Vulcain - 27000 EVREUX.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans tous les cas où le Client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de l’envoi. Il lui est conseillé d’opter pour le mode « recommandé avec accusé de réception », pour plus de sécurité.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le service abonnement du Groupe Marie Claire fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.



 

VIII. DETAIL DES CONDITIONS DE VENTE POUR :
(A) L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER
 

CONDITIONS D'ABONNEMENT
La date de démarrage de l'abonnement n'est qu'indicative et peut au plus varier d'un numéro.


Vous pouvez utiliser le Site, l’Apple store (liste non exhaustive) pour consulter, les exemplaires de votre abonnement.

LA LIVRAISON DE L’ABONNEMENT
La livraison est effectuée par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) ou par porteur selon les zones géographiques couvertes par nos services de portage.

Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au moment de votre commande.
Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l’e-mail.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES COMMERCIALISES AVEC LES ABONNEMENTS
Nos offres d’articles (hors magazines) sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des articles après passation d’une commande, le service abonnement du groupe Marie Claire remplacera l’article par un autre article de substitution de valeur équivalente.

ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande pourra être annulée en contactant le service client soit par mail soit par téléphone  auprès du service client.

RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT PAPIER
Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné à l’adresse du service client.
Le client peut pour cela joindre sa dernière étiquette d'expédition. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l'opération.
Dans le cas d’une demande de remboursement pour un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le Client devra justifier par lettre recommandée auprès du service client, les motifs de sa demande.


(B) CONDITIONS DE VENTE DE L’ESPACE SHOPPING (ARTICLES HORS MAGAZINES)

    • OFFRES ET PRIX

Les articles régis par les présentes Conditions particulières  sont ceux qui figurent sur le Site dans la rubrique « Mon espace shopping ».
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions se présentent, la responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors frais de livraison qui viennent en supplément du total de la commande (voir livraison). Si une ou plusieurs taxes (notamment TVA) venaient à être crées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site internet ou tout autre support de vente. Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client passée.
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre ou sur le support de vente.

    • PAIEMENT

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Les commandes réglées par chèque seront validées à réception par le Service Abonnement du Groupe Marie Claire dudit règlement et sous réserve que les articles commandés soient en stock à la date de réception du règlement.
Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve le droit d’annuler toutes commandes dont le règlement ne serait pas reçu sous les 15 jours francs suivant la date de la commande. Le Client garantit le Service Abonnement du Groupe Marie Claire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Service Abonnement du Groupe Marie Claire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

    • DISPONIBILITE DES ARTICLES

La commande sera traitée dans un délai moyen de 5 jours  après réception du règlement et est livrée pour la France par ISIS DISTRIBUTION (délai indicatif postal du colissimo : J+3 à J+4). En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article.

    • LIVRAISON

La livraison des commandes passées est limitée à la France métropolitaine et la Corse. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Une tarification unique a cours pour le traitement et l’expédition des commandes, soit 5€.

    • GARANTIE

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que le Service Abonnement du Groupe Marie Claire n’est pas le producteur des articles présentés sur son Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

    • PROPRIETE

Le service abonnement du Groupe Marie Claire conserve l’entière propriété des articles jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.


(C) CONDITIONS DE VENTE EN VERSION DIGITALE (ABONNEMENT ET VENTE AU NUMERO)

    • INTRODUCTION
Les abonnés aux versions papier de nos magazines, ont la possibilité de lire leur magazine sur des tablettes ou Smartphones (IOS, et pour certaines publications sous Androïd) ou au travers de leur gestion de compte. C’est un service qui leur est proposé et qui est inclus dans leur abonnement papier. Par ailleurs, des personnes peuvent acheter des exemplaires en version numérique ou acheter des abonnements numériques, sur le Site.

    • DEMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMERIQUE SUR TABLETTE OU SMARTPHONE
Ce document explique la démarche à opérer pour que les abonnés « papier » existants puissent bénéficier de leur version numérique.
L’exemple ci-après décrit la démarche sur un Iphone, celle-ci étant la même pour les autres tablettes ou smartphones.
Les identifiants vous permettant d’accéder aux versions numériques sont ceux du Site Dans le cas où vous ne disposez pas de « compte » sur le Site, vous devrez au préalable le créer grâce à votre numéro d’abonné qui est disponible en contactant le service client, sur le film qui porte vos magazines, et sur toutes nos correspondances.

    • ETAPES POUR LES APPLICATIONS
Télécharger l’application permettant de lire le magazine sur le store de votre smartphone ou tablette.
Sélectionner l’application du magazine (ici sur Iphone, les applis se chargent dans le kiosque) Les magazines sont proposés à la vente au numéro ou par abonnement. Pour lire son magazine sur tablette en tant qu’abonné papier existant,
Se rendre dans « Compte » pour s’authentifier comme un abonné déjà existant. (ou abonnement éditeur, pour le titre Cosmopolitan)
Pour s’identifier, l’abonné doit renseigner dans la partie « Compte », l’e-mail et le mot de passe de sa gestion de compte du site abonnement (magazines.fr).
Puis, il faut lier le compte. Une fois le compte lié, un message l’indique et les magazines peuvent alors être téléchargés, en revenant sur le « Magasin » de l’application.

    • DEMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMERIQUE SUR ORDINATEUR
La version numérique de vos magazines est disponible dans la gestion de votre compte sur le Site, dans l’onglet « Mes Abonnements » en cliquant sur « Accéder à ma version numérique ».

    • CONDITIONS D'ABONNEMENT
La date de démarrage de l'abonnement est immédiate. Ainsi, après avoir souscrit ce dernier sur le Site et après validation du paiement, vous pourrez lire le magazine en cours de parution au travers de l’application en suivant la démarche précédemment décrite.

    • DISPONIBILITES DES PARUTIONS
Le service abonnement du groupe Marie Claire met à la disposition de ses clients, les publications en versions digitales à compter des éditions parues après mai 2013.
Ces parutions sont disponibles sous différentes plateformes (Apple store et PC, et pour certaines publications sous Androïd)

    •RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Les achats à l’acte de parutions numériques ne peuvent être résiliés ou remboursés.

Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement à durée déterminée et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné à l’adresse du service client. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l'opération.
Dans le cas d’un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le service abonnement procèdera à l’annulation du contrat à réception du courrier, mais ne procédera à aucun remboursement des prélèvements passés.



 

IX.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ou de tout document émanant du service abonnement du Groupe Marie Claire, notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive du Groupe Marie Claire, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés.

Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de Groupe Marie Claire.

Propriété des marques et logos :
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés et restent la propriété de Groupe Marie Claire ou de ses partenaires. Leur reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord express et préalable de leur propriétaire.



Nous remercions les photographes ci-après qui ont accepté la diffusion de leurs photos sur le Site : Marc Montezin (Avantages) - Patrice Reumont (Cosmopolitan) - JM Deforceville (Cuisine et vins de France) – Jean- Philippe Lebée (Marie claire) - Fabrice Besse & Tania Zaoui (Marie claire idées) - Sophie Boussahba (Marie claire maison) - Frédéric Farré (Votre beauté) - Romain Ricard (anciens numéros).

Autres crédits photos : Getty images (Famili) – Shutterstock (Mariages)



 

X. RESPONSABILITE

Le service abonnement du Groupe Marie Claire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Groupe Marie Claire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.

Autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.



 

XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


XII. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du Site :
Marie Claire Album
S.A. au capital de 4.347.640 €

RCS Nanterre B 552 062 770
10, boulevard des frères Voisin

92130 Issy-Les-Moulineaux

Tél. : 01 41 46 88 88 

L’administrateur du Site :
EDIIS CRM
45 avenue du general leclerc
60500 Chantilly
 

ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

(A compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement conformément aux dispositions de l’article L 121-21 et suivants du code de la consommation. Ce formulaire doit être renvoyé, dûment rempli et signé)
A l’attention de : (nom de la société éditrice concernée/ adresse/ adresse électronique)

Je /Nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente
du bien * /prestation d’abonnement du magazine *.………………………………ci-dessous :


Commandé le * / reçu le *
Votre nom
Votre adresse
Signature
Date
• Rayer la mention inutile

Nous contacter

Découvrir la
version numérique

Version numérique

Offrir un abonnement

Offrir un abonnement

Nous contacter

Par téléphone : 01 84 888 222
Nos services

Suivi de vos abonnements